La participation / réponse à la devinette co-construite

Quel projet de loi a sollicité les citoyens pour la première fois dans l'histoire de la République française et quels en sont aujourd'hui les enjeux pour la démocratie ?

Un indice : numérique.

L'enjeu principal de cette première loi co-construite est la participation des citoyens à son élaboration à partir de la plateforme lancée le 26 septembre 2015 par Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique. Une vraie première. Pendant trois semaines, un site collaboratif restait à la disposition des internautes invités à enrichir et perfectionner le texte législatif gouvernemental (...) et à émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. Par ailleurs, le gouvernement promettait d'afficher clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs. Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement.

Le 6 novembre, Axelle Lemaire, présentait alors à Bercy le texte issu de cette double consultation en ligne, issue du Conseil national du numérique et des interventions des internautes, un projet de loi pour une République numérique.

Le bilan reste toutefois modeste. Sur une population évaluée à 66,3 millions d'habitants, une petite poignée connectée, 21.330 personnes, ont contribué avec acharnement (150.000 votes), à enrichir le projet de loi de leurs suggestions. Une démocratie participative à hauteur de 0,03 % de la population.

Mais pour un exercice d'intelligence collective, c'est toujours un début.

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