Sites Seveso, une transparence tendance opaque

La directive européenne n° 2012/18 du 4 juillet 2012, dite Seveso III, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, oblige les opérateurs des installations concernées, depuis le 1 juin 2015, date de son application en France, à assurer aux citoyens un accès aux informations sur la nature des produits manipulés, mais aussi aux programmes de prévention mis en œuvre et aux mesures d'urgence envisagées en cas d'accident. Le citoyen peut également s'assurer lui-même de la dangerosité d'un site, à l'aide d'un outil expérimental sur Internet lui permettant d'identifier le statut Seveso d'une installation, à la condition de renseigner une longue liste de substances, dichlorure de carbonyle (phosgène), fluor, etc.

Toutefois, à la suite d'une réunion des parties prenantes (exploitants, représentants de l'industrie chimique et pétrolière, fonctionnaires des ministères de la défense, de l'économie, de l'intérieur et de l'écologie), organisée le 17 juillet 2015 par le gouvernement du président François Hollande, sur la question relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance, ce cadre pourrait encore évoluer. En effet, à la lecture de l'instruction du gouvernement du 30 juillet 2015, le principe de transparence comme principe de précaution pris auprès des riverains ne semble pas satisfaire tout le monde. En fin de document, les exploitants soulignent la difficulté rencontrée pour articuler l’exigence de communicabilité de nombreuses informations relatives à leurs établissements avec la nécessité de préserver la confidentialité de données qui pourraient faire l’objet d’une utilisation malveillante.

Est-ce à dire que la France, avec 656 sites Seveso seuil haut et 515 seuil bas, devrait amender le cadre réglementaire européen sous la contrainte de menaces et d'attentats bien réels, comme ceux du 26 juin 2015, contre un établissement Seveso seuil bas à Saint Quentin Fallavier (Isère), et du 14 juillet 2015, sur un site pétrochimique à Berre l'Étang ? Le réflexe d'imaginer une sécurité efficace, possible uniquement sous le sceau du secret, aux mains de quelques expertises chargées de guetter indéfiniment l'attaque ou la catastrophe, oublie une variable importante de l'équation, les riverains C'est un curieux paradoxe, au nom de l'expérience de l'exploitation des substances dangereuses et de l'historique des accidents "Seveso", de souhaiter rendre inaccessibles les informations nécessaires à la bonne compréhension des risques, et à la façon de s'en protéger, alors que la symbolique de l'appellation est amplement suffisante pour faire d'un site une cible potentielle.

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